01.Acceptation
En créant un compte ou en utilisant Scanova, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.
02.Votre compte
Vous devez avoir au moins 16 ans. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de tout ce qui se passe sous votre compte.
03.Abonnements & facturation
Les plans payants sont facturés mensuellement en MAD. Nous activons votre plan manuellement après réception du reçu de virement. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours ; pas de remboursement pour les mois partiels.
04.Usage acceptable
N'utilisez pas Scanova pour du contenu illégal, du spam, du discours de haine, de la violation de droits, du malware, ou tout ce qui mettrait nous ou nos commerçants en danger. Nous pouvons suspendre les comptes qui le font.
05.Votre contenu
Vous conservez la propriété du contenu uploadé. Vous nous accordez une licence non-exclusive pour l'héberger, l'afficher et le traiter dans le but de faire fonctionner le service.
06.Notre propriété intellectuelle
Le nom Scanova, le logo et le logiciel sont protégés par copyright et marque. Vous ne pouvez ni redistribuer ni sous-licencier sans autorisation écrite.
07.Services tiers
Scanova s'intègre avec des services comme Google Maps, WhatsApp et OpenAI. Nous ne sommes pas responsables de leurs conditions ou de leur disponibilité.
08.Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis /dashboard/settings. Nous pouvons résilier les comptes pour violations matérielles après préavis raisonnable.
09.Avertissement
Scanova est fourni « en l'état » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu.
10.Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux frais que vous nous avez payés dans les douze mois précédant l'événement.
11.Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Scanova contre les réclamations découlant de votre contenu ou de votre violation de ces conditions.
12.Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit du Royaume du Maroc. Les litiges relèvent des tribunaux de Casablanca.
13.Changements
Nous pouvons mettre à jour ces conditions avec un préavis de 30 jours. Les changements substantiels sont annoncés par e-mail.
14.Contact
Questions sur ces conditions ? Écrivez à legal@scanova.ma.